sur le projet de loi n° 84 (2016-2017)

autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs dont la Commission est saisie au fond

de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

à la commission d'étude

instituée par l'article 110 de la loi de finances susvisé

d)

députés désignés par le président de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la Commission nationale de lutte contre le dopage

en application de l'article 1er du décret du

susvisé

Comme personnalités qualifiées

en application du 3o